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 reponse d'une commune et police Belge.

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AuteurMessage
falmir
Modérateur


Masculin Date d'inscription : 05/08/2014
Age : 36
Localisation : La Bouverie Belgique

MessageSujet: reponse d'une commune et police Belge.   Jeu 14 Aoû - 8:08


j'avais écrit a un délégué d'une des grosses commune prés de chez moi. J'ai eu directement une réponse venant de l'agent de police qui se charge de ce genre de problème.


Monsieur,

Le Secrétariat communal m'a transmis votre e-mail du 12 août dernier
relatif à l'objet sous rubrique.
Pour répondre à votre attente, sachez qu'il y a deux cas de figure à
savoir :
- si vous agissez sur un terrain privé, vous devez solliciter l'accord
préalable de son propriétaire.
- si vous agissez en domaine public, vous devez alors solliciter une
autorisation préalable du Collège communal de la commune concernée.

Nous ne disposons à cette heure d'aucune réglementation particulière à
ce sujet.
Bien à vous

Ph. Leblanc
Service de Gestion de l'Espace Public
Zone de Police Mons-Quévy


En gros en Belgique ya pas de loi particulière, du coté de chez moi, sauf celui de propriété.

Donc pas de surprise.

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JEANDETECT
suis un ouf de la détection
suis un ouf de la détection
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Masculin Date d'inscription : 09/09/2013
Age : 46
Localisation : Charente 16

MessageSujet: Re: reponse d'une commune et police Belge.   Jeu 14 Aoû - 9:37

Bonjour falmir
Bien, voilà une réponse qui est clair  Smile  finalement une autorisation et op! te voilà près pour  combat (détecter)
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https://www.youtube.com/channel/UCAPPYyr8X2RbYbRHo0TE84g/videos
Invité
Invité



MessageSujet: Re: reponse d'une commune et police Belge.   Jeu 14 Aoû - 10:06

C'est la même chose en France ..... mis à part que des personnes ont interprété la loi ... (qui est toujours interprétable !!) et se présente comme les protecteurs de notre patrimoine ... là on peut se marrer

Donc à ce jour, si vous avez l'autorisation d'un proprio ... aucun problème, d'autant plus que les forces de l'ordre ne peuvent intervenir sur un terrain privé sans justement l'accord du propriétaire
Sur un terrain appartenant à l'Etat, une autorisation du maire (qui lui aussi est officier de police d'une certaine façon)
et pour l'ONF ils n'ont pas le droit de vous interdire de retrouver la boucle d'oreille de votre copine qu'elle a perdu en ....... on se le demande comment  Mad
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MessageSujet: Re: reponse d'une commune et police Belge.   

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reponse d'une commune et police Belge.
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